Pour toujours avoir du pot !
Conditions Générales de Vente du site "Bacs-et-Jardinières.com"


Préambule
Le site est la propriété de la société SARL Artificielles.com  en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l'autorisation des propriétaires. La société ARTIFICIELLES.COM (ci-dessous LE VENDEUR) est inscrite au registre du commerce sous le numéro RCS 499833648. Notre adresse postale est 76 rue du maréchal de Rochambeau 41100 THORE LA ROCHETTE  et notre adresse de courrier électronique est :  contact.clients@artificielles.com (Ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

Raison Sociale et enseigne
Artificielles.com
Adresse
76 rue du Maréchal de Rochambeau
41100 THORE LA ROCHETTE
Statut Juridique
SARL au capital de 18 000 €
Responsable
Pascal CHOPIN
Points de Contact
Tél : 0 820 20 40 90 (0.09€ttc/mn) /02 54 89 10 25                     Fax : 02 54 85 01 29
contact.clients@artificielles.com

Site Internet
www.bacs-et-jardinieres.com
Rcs, Tva, Siret , APE
Rcs Blois 499 833 648
TVA : FR 72 499 833 648
Siret : 499 833 648 00011
APE : 526H




1. Objet
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.


2.Acceptation des conditions
Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site Bacs-et-Jardinières.com (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’" Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Artificielles.com  et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.


3. Produits
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site www.Bacs-et-Jardinières.com.  LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’Artificielles.com ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés à ses clients par Artificielles.com sont disponibles dans notre entrepôt ou celui des Fabricants.

4. Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Artificielles.com confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué au sein du bon de commande. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande. Artificielles.com se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Artificielles.com ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.


5. Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société LE VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.


6. Livraison
Apres confirmation de commande, Artificielles.com s'engage à livrer à ses transporteurs, toutes les références commandées par l'acheteur. Les transporteurs s'engagent par contrat avec Artificielles.com à livrer la commande à l'adresse de l'acheteur fournie par Artificielles.com dans un délai maximum de 10 jours ouvrés. De plus pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage a régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. Toutes les commandes passées à Artificielles.com sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Artificielles.com  se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client. La livraison sera effectuée par La Poste en Colissimo, Chronopost, Géodis Calberson ou Sernam. Le client veillera particulièrement à vérifier le bon fonctionnement de l'appareil livré, à lire la notice d'emploi qui lui est fournie. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents et l'impossibilité d'être approvisionnés. Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.


7. Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le (les) article(s) neuf(s) dans sont (leurs) emballage d'origine, intact, accompagné de tous les accessoires éventuels, notices d'emploi et documentations à l'adresse communiquée par mail service.clients@artificielles.com. .
Le droit de rétraction est valable sur tous les articles hors solde et promotions, et Artificielles.com  est tenu à l'échange ou au remboursement des sommes versées par le client, conformément à la Loi Chatel. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 31 jours. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoi et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

8. Prix
Le prix est exprimé en euros TTC. Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits.


9. Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Artificielles.com. Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective. Le paiement s'effectue par carte bancaire portant le sigle CB. Vous pouvez également régler par chèque, Virement, Paypal, Mandat Administratif, en plusieurs fois avec la solution 1euro.com de Sofinco. Le paiement en ligne CIC-BRO vous permet de régler via un serveur bancaire de la banque CIC-BRO dans un environnement très sécurisé via un cryptage en SSL.
Votre numéro de carte bancaire est donc dirigé vers les serveurs de la banque , votre règlement s'effectue directement à une banque dans un environnement sécurisé sans passer par le serveur de la boutique, garantie d'autant plus importante que vos numéros sont connus seulement de notre partenaire bancaire (CIC - BRO). La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, Artificielles.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.


10. Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Artificielles.com ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits résultant des fabricants. La responsabilité de Artificielles.com  sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche, d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Blois est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

11. Garantie
Dans tous les cas bacs-et-jardinieres.com ne pourra être tenu pour responsable pour non respect des dispositions réglementaires et législatives en vigueur dans le pays de réception, la responsabilité de Artificielles.com est systématiquement limitée à la valeur du produit mis en cause, valeur à sa date de vente et ce sans possibilité de recours envers la marque ou la société productrice du produit.
En toute hypothèse, le client bénéficie de la garantie légale d'éviction et des vices cachés (Art.1625 et suivants du Code Civil). A la condition que l'acheteur fasse la preuve du défaut caché, le vendeur doit légalement en réparer toutes les conséquences (art.1641 et suivants du code civil) ; si l'acheteur s'adresse aux tribunaux, il doit le faire dans un " bref délai " à compter de la découverte du défaut caché (art.1648 du code civil). Vous pouvez contacter le service clients par mail à : contact.clients@bacs-et-jardinieres.com


12. Informations légales
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures et contrats de garantie. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès d’Artificielles.com. De plus, Artificielles.com s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.


Artificielles.com 
76 rue du Maréchal de Rochambeau
41100 THORE LA ROCHETTE
SARL capital de 18 000 € -